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Actualités sociales - les dernières mises à jour de la semaine #Covid19

Actualités sociales - les dernières mises à jour de la semaine #Covid19

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
ACTUALITÉS DU CABINET

L’actualité nous permet de garder le lien et j’espère que vous vous portez toujours bien.
 
Voici les dernières informations de cette fin de semaine :

1.    Décret sur la médecine du travail 

 
Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales en raison de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.
 
Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité. 
 
En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise pour tenir compte de la vulnérabilité et des risques encourus par les travailleurs. Pour décider de maintenir certaines visites, le médecin du travail fondera son appréciation sur ses connaissances concernant l’état de santé du salarié, les risques liés à son poste et, pour les salariés en contrat à durée déterminée, leur suivi médical au cours des douze derniers mois. Il pourra appuyer son jugement sur un échange entre le salarié et un membre de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail. 
 
Le décret prévoit enfin les modalités d’information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.
 

2.    Mise à jour (une de plus) du document sur l’activité partielle 

 
Modifications du 09.04 (en violet dans le texte) 
 
III. 9 Précision apportée sur le délai de demande de l’activité partielle 
 
Il est à ce titre prévu : 
 
« Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable. »
 
18 Ajout d’une question : Les entreprises peuvent-elle placer leurs salariés en activité partielle et ne pas effectuer de demande d’indemnisation auprès de l’Etat ?
 

3.    Question réponse sur l’apprentissage (très pratique) également mis à jour le 6 avril dernier  

 
Vous trouverez l’ensemble de ces documents en fichiers joints. 


Toute l’équipe du cabinet vous souhaite bon courage pour cette période de confinement.
 
Au plaisir de vous retrouver tous en forme.
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